Violences sexuelles dans le milieu du sport : Attentes des patients vis-à-vis de leur médecin généraliste.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Au cours des quinze dernières années, les interventions des différentes administrations (Sport, Education Nationale, Intérieur) se sont avérées insuffisantes en moyens et en coordination pour conduire des réformes et des changements structurels suffisamment profonds. Le déploiement de plateformes d’alertes, de comités d’éthique et de référents n’a pas eu l’effet escompté. Enfin, le monde sportif souffre d’un entre-soi qui ne lui permet pas de changer de paradigme et de transformer sa culture pour la rendre incompatible avec la maltraitance et le silence complice.
Ces constats conduisent la CNCDH à recommander en premier lieu la création d'un organe indépendant des Fédérations et du Comité National Olympique regroupant les trois dimensions de l'intégrité retenues par le Conseil de l'Europe : intégrité des personnes, des compétitions et des organisations.
Dans son avis du 25 janvier 2024, la CNCDH recommande un retour à l'obligation d'une délivrance annuelle du certificat médical justifiant de l'aptitude d'une personne aux activités sportives, assorti de la mise en place par le ministère de la santé d'une campagne de sensibilisation à la détection des violences sexuelles et sexistes et de consignes permettant aux professionnels de santé de les repérer, notamment dans le cadre des rendez-vous relatifs à la remise de ce certificat.
Le médecin généraliste serait ainsi un acteur majeur dans le repérage des violences sexuelles, l’orientation et l’accompagnement des victimes. La question de sa légitimité peut se poser : répond-elle à un réel besoin des patients ?
La place du médecin généraliste a été longuement explorée dans des travaux de recherche (notamment thèses de médecine) dans le cadre du repérage des violences conjugales. Nous pouvons citer l’étude AVIC-MG (5), étude descriptive multicentrique (1313 questionnaires dans 52 départements français) qui montrait que les femmes victimes de violences conjugales consultent en soins primaires. Plus de 90 % des femmes victimes de violences conjugales accueillies dans des structures d’accueil pour victimes avaient consulté un médecin généraliste au moins une fois au cours des douze derniers mois. Plus de 80 % de ces femmes auraient aimé que la question des violences conjugales soit abordée par le médecin généraliste.
A notre connaissance de telles études n’ont pas été appliquées aux violences sexuelles dans le milieu du sport. Souhaitant connaître le ressenti des patients victimes de violences sexuelles dans le milieu du sport quant à la légitimité d’une intervention du médecin généraliste dans cette thématique, des entretiens semi dirigés nous paraissent opportuns.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Notice d'information envoyée aux personnes concernées en amont de les entretiens avec les étudiants en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.