N° 22803533

VITALITENS - Appareil de neurostimulation électrique transcutanée, pourrait- il être une alternative aux antalgiques de palier 2 pour les patients en échec ou intolérants aux antalgiques de palier 1 ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Rhumatologie

Bénéfices attendus

En juin 2021, le CNEDiMTS de la HAS a rendu un avis concernant VITALITENS, un appareil de neurostimulation pour traiter la douleur chronique liée à la gonarthrose, en cas d’échec des traitements médicamenteux de palier 1. L’Amélioration du Service Attendu (ASA) a été qualifiée de niveau V (pas d’amélioration attendue). Le CNEDiMTS a précisé qu'aucune étude post-inscription spécifique n'était requise pour le renouvellement d’inscription, mais que les données disponibles devaient être mises à jour conformément au guide pratique pour le remboursement. La population cible de VITALITENS est estimée à 230 000 patients par an.
La commission a indiqué que VITALITENS pourrait être une alternative aux antalgiques de palier 2 pour les patients en échec ou intolérants aux antalgiques de palier 1.
• Enregistrer la consommation d’antalgiques « avant – pendant et éventuellement après » la prise en charge par VITALITENS
• Enregistrer le Taux de Transformation « Location -> achat », à l’issue de la phase d’essai décrite par la HAS
• Enregistrer le respect des conditions de Prescription, le bon usage, la compliance et approcher un taux de répondants, toujours au regard des conditions édictées dans l’avis de la HAS
• Objectiver le recours ou non à la chirurgie, après la mise en place d’un traitement par VITALITENS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autres (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

CLINITYX

92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CLINITYX

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Calendrier du projet

Date de début : 26/11/2024 – Date de fin : 31/05/2025 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
03/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CLINITYX

92100 BOULOGNE BILLANCOURT France