Comité Stratégique des données de santé : de nouveaux livrables relatifs au partage des données du Catalogue du SNDS sont disponibles
Au sein du Comité stratégique des données de santé, le groupe de travail dédié à la mise en œuvre du Catalogue du SNDS a poursuivi ses travaux pour encadrer les modalités d’accès aux bases de données du Catalogue. Ces réflexions ont abouti à la publication de deux livrables en février 2025, portant sur la mise en place d’un primo-accès aux données et l’harmonisation des principes de tarification.
Depuis 2021, le Comité stratégique des données de santé a développé une stratégie nationale visant à améliorer la qualité et le partage des données de santé.
Dans le cadre de ces missions, le comité a défini dès juillet 2022, un processus de sélection pour l’inscription des bases de données au Catalogue du SNDS. Ce travail a mené à la publication de deux arrêtés, en mai 2022 puis en février 2025, officialisant l’inscription de plusieurs bases au Catalogue du SNDS. À ce jour, 22 bases de données y sont référencées.
En 2024, le comité a poursuivi ses missions avec la définition des grands principes de primo-accès et de tarification de l’accès aux acteurs privés pour les bases de données du Catalogue du SNDS. Ces travaux ont fait l’objet de la publication de deux notes de synthèse en février 2025.
Mise en place d’un primo-accès pour les bases de données du Catalogue du SNDS
Certains responsables de données souhaitent pouvoir bénéficier d’un primo-accès sur leurs données inscrites au Catalogue du SNDS pour les préserver du risque concurrentiel. Afin de pouvoir concilier à la fois les intérêts des responsables de données et les enjeux de réutilisation rapide des données de santé, la période de primo-accès doit être limitée dans le temps, réservée aux responsables de données dont la demande correspondrait aux cas d’usage concernés (cf. annexe 4 de la note), et mise en place de façon contractuelle.
Vers une tarification harmonisée de l’accès aux bases du Catalogue du SNDS pour les acteurs privés
Dans le cadre du développement du Catalogue du SNDS, l’harmonisation des pratiques tarifaires pour l’accès aux données par les acteurs privés constitue un enjeu central. L’objectif : garantir transparence et cohérence, tout en facilitant l’accès aux données de santé à des fins de recherche et d’innovation.
Cette démarche s’inscrit dans les orientations du Comité stratégique des données de santé et prolonge les travaux menés par le groupe de travail “Financement” en 2023. Ainsi, en 2024, un groupe réunissant les responsables de données des bases du Catalogue s’est réuni à trois reprises pour identifier les spécificités liées à la mise à disposition des bases via le catalogue et ajuster les principes tarifaires en conséquence.
Une grille de calcul des redevances a alors été élaborée, à partir des deux modèles proposés par le Comité stratégique des données de santé. Elle repose sur des principes clés : transparence, lisibilité des tarifs, définition claire des prestations couvertes, prise en compte des efforts de mise à jour, équité entre les acteurs, souplesse d’application et efficacité opérationnelle.
Retrouvez l’ensemble des travaux du Comité stratégique des données de santé sur la page dédiée.