Le Health Data Hub fait évoluer le répertoire public des projets !
Le Health Data Hub fait évoluer les formulaires alimentant le répertoire public des projets. Ce dernier recense la liste et les caractéristiques de l’ensemble des projets utilisant des données de santé à travers une fiche dédiée au projet.
Un formulaire par démarche réglementaire est dorénavant disponible ainsi qu’un formulaire dédié au partage des résultats et méthodes issus de ces études. Cette évolution facilitera la mise en œuvre de l’obligation de transparence incombant à tout porteur de projet mobilisant ces données.
Le répertoire public des projets : un outil pour répondre à l’obligation de transparence des projets mobilisant des données de santé
Le Système national des données de santé (SNDS) est un système de bases de données d’une grande richesse. Il rassemble l’ensemble des données financées par la solidarité nationale. Ces données peuvent être mises à disposition de toute personne souhaitant les mobiliser à des fins d’études, de recherches ou d’évaluations présentant un caractère d’intérêt public.
En contrepartie de cette ouverture et de l’accès facilité à ces données, le porteur de projet doit respecter un ensemble de conditions, dont l’obligation de transparence. Cette démarche de transparence permet notamment d’apporter aux citoyens des garanties sur la bonne utilisation de leurs données de santé.
Des nouveaux formulaires et modalités d’enregistrement des projets et des résultats associés
Cette obligation de transparence intervient tout au long de la vie d’un projet utilisant des données de la base principale du SNDS. Pour y répondre, différents formulaires en fonction de la procédure réglementaire utilisée (demande d’autorisation, méthodologie de référence (MR), décision unique, accès permanent, etc.) sont dorénavant mis à disposition du porteur de projet. Ils lui permettent d'enregistrer son projet dans le répertoire public avant sa mise en œuvre.
Les formulaires sont accessibles sur cette page pour les projets nécessitant une autorisation de la CNIL ou uniquement un avis du CESREES. Pour les projets réalisés dans le cadre d’une méthodologie de référence, d’un accès hybride ou d’un accès permanent, les formulaires sont accessibles sur cette page.
Un formulaire dédié à la transmission des résultats de l’étude une fois cette dernière terminée est également disponible.
Le contenu de ces formulaires a vocation à alimenter les fiches associées à chaque projet alimentant le répertoire public des projets.