08/06/2021

Quelle procédure d'accès aux données de santé pour votre projet de recherche ?

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Dans la continuité de la publication le mois dernier du Kit pédagogique pour les projets nécessitant une demande d’autorisation CNIL, le Health Data Hub vous propose un nouveau guide. Recensant les procédures d’accès aux données de santé, ce guide vous permet, en répondant à deux questions simples, d’identifier les procédures applicables à vos projets de recherche.

 

Caractériser son projet de recherche pour identifier la procédure d’accès

Près d’une dizaine de procédures d’accès aux données de santé existent, chacune étant régie par des dispositions particulières. Depuis la création du Health Data Hub, ce sont 1876 projets qui ont eu recours à une procédure simplifiée, contre 540 à une demande d’autorisation de la CNIL. 

 

Pour se repérer dans cette diversité de procédures et vous aider à identifier la procédure la plus adaptée pour votre projet, un guide pédagogique est mis à votre disposition vous donnant les principales clefs pour caractériser votre projet. Il s’agira notamment de déterminer s’il implique la personne humaine ou non et si une procédure simplifiée ne nécessitant pas une autorisation de la CNIL peut être mobilisée. 

 

Pour chacune des procédures, le guide précise les porteurs de projets éligibles, les données visées, les responsables de données concernés, les principaux points d’attention, ainsi que les jalons clefs pour la mise en œuvre de la procédure et les références réglementaires.

 

Le guichet unique, une équipe dédiée à l’accompagnement des projets

Le Guichet du Health Data Hub a pour mission d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches administratives relatives à leurs demandes d’accès aux données, du dépôt de leur projet jusqu’à l’obtention de l’autorisation de la CNIL. Ce dernier est en effet le point d’entrée unique des demandes d’accès aux données de santé, avec pour mission d’assurer leur traitement conformément au cadre réglementaire et dans les délais définis par la loi.   

 

A ce titre, le Health Data Hub assure le lien entre les porteurs de projets, le CESREES (dont il assure le secrétariat) en charge d'évaluer la pertinence des projets et la CNIL, habilitée à autoriser les porteurs de projets à traiter les données. Il est également force de proposition dans la conception de procédures d’accès simplifié aux données en coordination avec la CNIL afin de répondre aux besoins des porteurs de projet et faciliter l’accès à ces données.

 

Afin d’aider au mieux les porteurs de projets dans un contexte où, compte-tenu de la sensibilité des données, il reste complexe d’accéder aux données de santé, le Guichet a à coeur de promouvoir une offre de service répondant aux besoins de l'écosystème et notamment de concevoir de la documentation facilitant une meilleure navigation dans le paysage réglementaire des données de santé. 

 

Ce guide fait partie d’une démarche de mise à disposition de ressources documentaires, sans cesse enrichies, complétée par une offre de formation renouvelée, des outils collaboratifs, et une foire aux questions régulièrement mise à jour grâce à nos différents publics.

Notre guide pédagogique

Version française
PDF - 4,77 Mo
English version
PDF - 4,82 Mo
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