e-SIS - Base de données du dépistage organisé du cancer du sein (DOCS) du Gard et de la Lozère entre 2004 et 2019
Identification de la base
Référence catalogue HDH
Non attribuée à date
Responsable scientifique
Professeur
pierre.mares@chu-nimes.frValorisation scientifique
Référence à utiliser pour la citation de la base dans les publications scientifiques
e-SIS
Pas de DOI (digital object identifier) à date
Remerciement
Si un article scientifique utilisant les données de la base e-SIS via le catalogue de données du SNDS était publié par un porteur de projet (autre que le responsable des données), la formulation des remerciements serait laissée au libre choix des auteurs.
Règles de signature du Responsable de Données pour un article scientifique utilisant les données
En cas de collaboration scientifique l’International Committee of Medical Journal Editors recommande que la règle générale pour être signataire d’une publication suive quatre critères cumulatifs stricts :
- contribution substantielle dans la conception ou le design de l’étude ; ou l’acquisition, l’analyse, ou l’interprétation des données de l’étude ;
- écriture du travail ou relecture du travail de manière approfondie pour ses conclusions et interprétations ;
- approbation finale de la version soumise pour publication ;
- acceptation d’être responsable de tous les aspects du travail en s’étant assuré que toutes les questions relatives à la véracité et l’intégrité de toutes les parties du travail ont été investiguées et résolues.
En l’absence de collaboration scientifique entre le responsable des données et un porteur de projet, les règles de signatures sont les suivantes :
- pour les publications qui entrent dans le périmètre de journaux du CRCDC : la signature du CRCDC peut se faire de façon nominative dans la limite de deux auteurs ;
- pour les publications en dehors du périmètre de journaux du CRCDC : la signature du CRCDC se fait via un nom collectif : “CRCDC-Oc”.
Le périmètre de journaux du CRCDC sera précisé ultérieurement.
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
L’objectif est d’agréger des données d’imagerie sur le dépistage du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans. Ces données permettent d’améliorer les outils de dépistage du cancer du sein et d’évaluer leur impact.
Domaine médical
Population d'intérêt
Femmes ayant participé au dépistage du cancer du sein dans les départements du Gard et de la Lozère entre 2004 et 2019.
Effectif cible
150 000 femmes
Géographie
Départements du Gard et de la Lozère
Profondeur historique
De 2004 à 2019
Mise à jour
La collecte des données est terminée, les données ne sont pas actualisées après 2019.
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Les données sont organisées de la façon suivante :
- Par femme :
- données administratives ;
- données médicales (antécédents de cancer, traitements, etc.).
- Par examen de dépistage :
- examens réalisés classification ACR ;
- images numériques (4 images par examen).
- Par tests positifs :
- examens complémentaires réalisés ;
- résultat final.
- Par cancer :
- traitements effectués ;
- classification des cancers ;
- données sur les cancers recueillies en dehors du dépistage organisé.
Les annotations de 35 000 mammographies sont également disponibles.
Nature des données
Données administratives, cliniques et d'imagerie
Appariement avec le NIR
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
La base de données e-SIS contient le NIR.
La base e-SIS a été appariée à la base principale du SNDS via le NIR.
Documentation de la base
Programmes facilitant l'exploitation des données
Qualité
Processus de collecte
La collecte des données a été réalisée de deux façons :
- le praticien saisit directement les données en ligne via une solution informatique de gestion des dépistages en ligne ;
- le praticien saisit sur une fiche de lecture papier les données et renvoie la fiche de lecture et la mammographie au centre de dépistage qui saisit à son tour les données dans la solution informatique de gestion des dépistages local.
Contexte de saisie le cas échéant
Les données sont collectées par le CRCDC-Oc (sites Gard et Lozère) dans le cadre du dépistage organisé contre le cancer du sein au niveau national.
Processus qualité
La solution informatique de gestion des dépistages en ligne est destinée à optimiser le parcours du dossier patient ainsi que la gestion des dossiers et données patients.
Un cahier des charges régissant les modalités de dépistage et le codage des données est commun à l’ensemble des sites réalisant le dépistage.
Le contrôle qualité est renforcé par la mise en place d’indicateurs de qualité calculés régulièrement pour vérifier la qualité de la saisie, les délais et les modalités de dépistage.
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Autorisation CNIL : Décision DR-2020-375 autorisant le CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2021, intitulé «DEEP PISTE» (Demande d’autorisation n°920266v1)
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données dans le cadre du projet pilote est de 5 ans.
La durée de conservation des données de la base e-SIS dans le cadre du catalogue du SNDS est alignée à celle des données du SNDS, c'est-à-dire une durée de 19 ans en plus de l’année en cours.
Modalités d’information des personnes concernées
Information individuelle :
- une information individuelle est délivrée pour le traitement des données des patientes pour la mise au catalogue.
Information collective :
- diffusion sur le site web du responsable de traitement (CRCDC-OC) et sur le site web de la Plateforme des données de santé d’une information relative au projet de recherche ;
- diffusion d’une note d’information par voie d’affichage dans les cabinets de radiologie adhérents au programme ;
- publication d’une note d’information dans un journal local.
Exercer ses droits
La procédure à suivre pour exercer ses droits est disponible ici :