EDS Magellan
Identification de la base
Base disponible via l’Entrepôt de la PDS :
non
Responsable scientifique
Directeur Général de Clinityx
contact@clinityx.comCaractéristiques des données
Objectif initial de la base
La base vise à rendre accessibles à des acteurs de l'écosystème santé (associations de patients, professionnels de santé, PME, industriels du médicament) des indicateurs agrégés de santé publique calculés à partir des données du SNDS.
L’objectif de la base est de réduire le nombre de traitements individuels de données SNDS tout en facilitant les études de faisabilité, les études de vie réelle et les analyses pharmaco-épidémiologiques et de Market Access.
Domaine médical
Population d'intérêt
La base couvre l'ensemble des bénéficiaires de remboursement français.
Effectif cible
Environ 70 millions de bénéficiaires.
Géographie
Toute la France.
Profondeur historique
10 ans de données en fenêtre roulante (mise à jour annuelle)
Mise à jour
Collecte active – mise à jour annuelle des données SNDS en fenêtre roulante de 10 ans
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Lac de données SNDS pseudonymisées et structurées autour de variables SNDS sélectionnées.
Variables : hospitalisations, consultations, délivrances en pharmacie, actes médico-techniques, affection longue durée (ALD).
Nature des données
Données médico-administratives pseudonymisées structurées issues du SNDS.
Moins de 35% des variables transmises par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) alimentent l'entrepôt final.
Données organisées en lac de données (datalake).
Appariement avec le NIR
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
L'entrepôt Magellan contient des identifiants SNDS permettant des appariements avec d'autres EDS (CardioHub, Colibri-Pneumo, etc.).
Les NIR ne sont jamais détenus en clair mais de façon hachée, sous contrôle de la CNAM.
Documentation de la base
Dictionnaires de données et documentation
Programmes facilitant l'exploitation des données
Métadonnées
Qualité
Processus de collecte
Extraction annuelle des données SNDS auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Traitement dans l'environnement sécurisé Clinityx homologué. Construction du datalake puis sélection des variables nécessaires (<35% des variables reçues). Suppression des variables de jointure après constitution.
Contexte de saisie le cas échéant
Données médico-administratives collectées à la source par les professionnels de santé, établissements et pharmacies dans le cadre du système de remboursement de l'Assurance maladie. Aucune saisie directe par Clinityx.
Processus qualité
Contrôle qualité effectué par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie avant transmission. Validation interne Clinityx. Comité de gouvernance Magellan (comité scientifique et éthique). Rapport annuel d'utilisation transmis au CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Délibération n° 2025-070 du 24 juillet 2025 autorisant la société Clinityx à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel (la profondeur historique des données du SNDS étendue à 10 ans).
Délibération CNIL n°2022-009 du 27 janvier 2022 (autorisation EDS Magellan, 10 ans).
Décision unique CNIL n°2023-066 du 29 juin 2023 (études de faisabilité, 3 ans, art. 66 IV). Conforme au référentiel EDS CNIL (délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021). Traitement fondé sur l'article 6.1.f) RGPD et l'article 44-3° de la loi Informatique et Libertés.
Durée de conservation des données
10 ans à compter du 27 janvier 2022 (soit jusqu'en 2032). Données SNDS en fenêtre roulante de 10 ans, les données antérieures étant supprimées lors de chaque mise à jour annuelle.
Modalités d’information des personnes concernées
Information collective via le portail de transparence Sémaphore Santé. Note d'information téléchargeable. Liste des études réalisées accessible en ligne. Dérogation à l'information individuelle justifiée par le caractère indirectement identifiant des données SNDS pseudonymisées (art. 14-5-b RGPD).
Exercer ses droits
Droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation : dpo@clinityx.com ou portail Sémaphore Santé : https://clinityx.semaphore-sante.fr. L'exercice du droit d'opposition n'a aucune incidence sur la prise en charge sanitaire.