N° F20231002122047

Continuité des soins, accès aux soins et vécus de l’exil des personnes ayant fui l’Ukraine en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Psychologie et psychiatrie
Gériatrie

Bénéfices attendus

Étant donné le processus d’invisibilisation des vécus et des conditions d’accueil des personnes âgées réfugiées ukrainiennes en France, ce projet entend interroger la manière dont la situation d’exil en France impacte les vécus et les positionnements des personnes âgées face à leur avancée en âge. Cette recherche repose sur trois objectifs principaux :

• Le premier concerne la caractérisation des personnes âgées réfugiées ukrainiennes. Il s’agit de décrire les caractéristiques de ces personnes : leur âge, leur lieu de vie en Ukraine, leur situation familiale, les modalités d’arrivée en France (quels moyens de transport ? Par leurs propres moyens ou bien en convoi humanitaire ? Est-ce que les personnes sont arrivées seules ou bien avec des proches ? Est-ce que les personnes sont venues rejoindre d’Autres sources proches ?), les modalités d’accueil en France (Où vivent ces personnes ? Dans quelles conditions d’hébergement ? Et dans quelles conditions matérielles ?Quels réseaux de solidarité ont-ils créé autour d’eux ? Ces personnes bénéficient-elles d’un titre de séjour ? Quels sont les besoins de ces personnes en termes de logement, de transport, de communication, de vie sociale ? Comment ces personnes parviennent-elles à communiquer ? Peuvent-elles compter sur elles-mêmes, sur des proches ou des associations pour les accompagner dans les démarches administratives ?

• Le second concerne les conditions d’accès aux soins Peuvent-elles accéder au droit commun en santé ? Ces personnes ont-elles des problèmes de santé connus ? Quels sont les besoins de ces personnes en termes de santé? Quels sont les freins d’accès aux soins ?

• Le troisième objectif est de comprendre comment les personnes âgées ukrainiennes réfugiées en France vivent cette situation d’exil dans le contexte d’une période marquée par un certain cumul de vulnérabilités : sociales, économiques et psychologiques. Les personnes se projettent-elles en France ou bien souhaitent-elles rentrer en Ukraine ?

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm

101 rue de Tolbiac 75013 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Ceped

45 rue de Saints-Pères 75006 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/01/2023 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
02/10/2023
Etape 2 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Inserm

101 rue de Tolbiac 75013 Paris

teodora.yovkova@inserm.fr