N° F20200909153905

Étude de la population à risque de dysfonctions vésico-sphinctériennes en France en 2019 – analyse à partir des bases hospitalières PMSI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie
Autre

Bénéfices attendus

Du fait de la prévalence importante des vessies neurologiques chez les patients atteints de SEP ou présentant des lésions médullaires, de l’importance des complications qui en découlent, et de l’altération de la qualité de vie liée aux troubles vésico-sphinctériens, la prévention, le traitement et l’amélioration du confort de vie par sondage urinaire présentent un impact important en santé publique. Cette étude permettra notamment d’estimer la taille des populations cibles pouvant bénéficier des dispositifs de sondage urinaire. Les finalités de cette étude sont en accord avec les finalités définies par la loi (L. 1461-1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Laboratoires Coloplast

Les jardins du golf, 6 rue de Rome 93561 Rosny-sous-Bois

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30 rue Narcisse Bertholey 69600 OULLINS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/09/2020 – Date de fin : 31/12/2020 Durée de l'étude : 0.5
Etape 1 : Dépôt du projet
09/09/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.