Étude de la population à risque de dysfonctions vésico-sphinctériennes en France en 2019 – analyse à partir des bases hospitalières PMSI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Du fait de la prévalence importante des vessies neurologiques chez les patients atteints de SEP ou présentant des lésions médullaires, de l’importance des complications qui en découlent, et de l’altération de la qualité de vie liée aux troubles vésico-sphinctériens, la prévention, le traitement et l’amélioration du confort de vie par sondage urinaire présentent un impact important en santé publique. Cette étude permettra notamment d’estimer la taille des populations cibles pouvant bénéficier des dispositifs de sondage urinaire. Les finalités de cette étude sont en accord avec les finalités définies par la loi (L. 1461-1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.