N° 16385075
ÉTUDE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA POLYARTHRITE RHUMATOIDE EN VIE REELLE EN FRANCE
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Transparence : Transmission des résultats et méthode
Résultats de l'étude
Bénéfice de l'étude
L’étude vise à collecter des données en vue de préparer un dossier de demande de remboursement qui sera présenté à la CT et au CEPS. Ainsi, les finalités des objectifs de l’étude sont en accord avec les finalités définies par la loi (L. 1461-1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique) pour l’accès aux bases de données du Système National des Données de Santé (SNDS).