N° 16383929

Évaluation des modalités de prise en charge et des coûts associés en vie réelle des patients parkinsoniens à un stade avancé et traités pharmacologiquement.

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Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Responsable de traitement 1

AbbVie

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Transparence : Transmission des résultats et méthode

Résultats de l'étude

Bénéfice de l'étude

Les finalités des objectifs de l’étude POMPE-PARK sont en accord avec les finalités définies par la loi (L. 1461-1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique) pour l’accès aux bases de données du SNDS. La présente étude vise à collecter des données en vue de préparer un dossier de réévaluation de la population cible suite à la demande du laboratoire AbbVie, qui sera présenté à la HAS. Les données de coûts seront présentées au CEPS.
Le traitement des données dans le cadre de l’étude POMPE-PARK n’a pas pour objectif d’aboutir à des finalités interdites définies par la loi (L. 1461-1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique), incluant la promotion en direction des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé, ou l’exclusion de garanties des contrats d’assurance ou la modification de cotisations ou de primes d’assurance pour un individu ou un groupe d’individus. Ainsi, elle n’a pas pour objectif d’aboutir à prendre une décision à l’encontre d’une personne physique identifiée sur le fondement des données la concert et figurant l’un de ces traitements.