DataStan - Entrepôt de Données de Santé du CHRU de Nancy
Identification de la base
Base disponible via l'Entrepôt de la PDS
non
Responsable scientifique
Responsable du centre des Données de Santé
cds@chru-nancy.frCaractéristiques des données
Objectif initial de la base
La base a pour objectif de permettre la réutilisation secondaire des données de santé à des fins de recherche et de pilotage hospitalier.
Domaine médical
Population d'intérêt
La population d’intérêt de la base est constituée des patients hospitalisés et/ou pris en charge en consultation externe au sein du CHRU de Nancy.
Effectif cible
1,1 Millions de personnes
Géographie
Le périmètre géographique de la base concerne majoritairement la Lorraine
Profondeur historique
2014
Mise à jour
Collecte terminée jusque fin 2025, puis mise à jour 1 fois par semaine à venir.
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
L’entrepôt de données de santé (EDS) DataSTAN est initialement chargé avec les données produites dans le cadre de la prise en charge par le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy de patients dont le dernier contact est postérieur au 01/01/2014.
-Gestion Administrative du Malade (patient, séjour, mouvement): 6 tables
-Dossier Patient Informatisé (document, questionnaire, medicaments (prescription et administration)): 9 tables
-Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (fichier Résumé Unitaire Médical / Résumé de Sortie Anonyme, Résumé de Sortie Anonyme, Résumé Standardisé de Facturation_Actes et Consultations Externes) : 13 tables
-Laboratoire : 3 tables
Au total : 31 tables (834 champs)
Nature des données
Données administratives (patient, séjour, mouvement) : données structurées
Dossier Patient Informatisé (DPI) :
- Médicaments : données structurées
- Comptes rendus médicaux : données non structurées
- Questionnaires : données structurées +données non structurées (peu)
Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : données structurées
Laboratoire : données structurées
Appariement avec le NIR
L’entrepôt contient le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) et autres variables directement identifiantes, mais ces variables sont dans un coffre-fort, cloisonné des données de santé.
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
Les NIR ne sont jamais détenus en clair mais de façon hachée, sous contrôle de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)
Qualité
Processus de collecte
Les données proviennent directement des logiciels métiers sources :
- Données administratives : Logiciel Gestion Administrative du Malade (GAM) de Maincare (remplacé par DhPatient dès 2026).
- Dossier Patient Informatisé (DPI) : Logiciel DxCare.
- Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) : Fichiers (Résumé Unitaire Médical / Résumé de Sortie Anonyme (RSS), Résumé de Sortie Anonyme (RSA), Fichier de Chaînage (TRA), Résumé Standardisé de Facturation_Actes et Consultations Externes (RSF_ACE)) transmis à l’Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH).
- Laboratoire : Logiciel GLIMS.
Leur traitement suit un parcours en trois étapes : elles sont d'abord copiées à l'identique (couche brute (RAW)), puis nettoyées (couche intermédiaire (silver)), et enfin structurées par besoins métiers (couche optimisée (GOLD)).
Processus qualité
Lors de l’ingestion des données, plusieurs contrôles sont réalisés afin de garantir leur qualité et leur cohérence :
- Complétude, intégrité, unicité
- Vérification du dictionnaire de données (nommage, format, type, ...)
- Cohérence entre les dates
- Vérification de champs calculés : calcul de durée (ex : durée du séjour), calcul dose/quantité de médicament
- Cohérence entre les données de différentes tables (ex : pour le PMSI, tables RSS et RUM, …)
Délégué à la protection des données (DPD)
Délégué à la protection des données personnelles - DPO
Hôpital Marin – CHRU de Nancy
92 avenue de Lattre de Tassigny
54035 NANCY Cedex
Hôpital Marin – CHRU de Nancy
dpo@chru-nancy.frRéglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Décision Cnil DT-2025-018 (Demande d’autorisation n° 2239570)
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données de la base est de 20 ans.
Modalités d’information des personnes concernées
Les patients sont informés :
1. De la constitution d’un EDS (intégration et réutilisation de leurs données dans l’EDS, modalités d’exercice de leurs droits et existence du portail de transparence) par :
- 1.1 Une information collective à large échelle : (a) Affiche “Vos données personnelles” dans toutes les salles d’attente, d’admission et autres lieux d’accueil et d’affichage de l’établissement, (b) Sur le site Internet de l’établissement (rubrique recherche et page sur la politique de données à caractère personnel), (c) Articles dans la presse et les réseaux sociaux, (d) Mention d’information spécifique à l’EDS dans le « Livret d’accueil de la personne hospitalisée ».
- 1.2 Une information individuelle : (a) Mentions d’informations insérées sur tous les courriers de convocations des patients, émis par le CHRU depuis le premier trimestre 2025 ;(b) Note d’information spécifique à l’EDS ajoutée dans le livret d’accueil de la personne hospitalisée depuis novembre 2021 ; (c) Note d’information (identique à l’affiche d’information générale site) en cas d’entrées directes, remise en mains propres aux patients.
2. De la réutilisation effective de leurs données dans le cadre d’un projet de recherche / innovation
- 2.1 Individuellement (au moins 1 mois avant le traitement), des réutilisations de leurs données à des fins de recherche en santé via une note d’information propre à chaque étude, par le responsable du traitement concerné
- 2.2 Via le portail de transparence du CHRU de Nancy (liste des différents projets de recherche en santé menées par le CHRU de Nancy ou par des promoteurs extérieurs qui souhaiteraient les publier sur le portail de transparence de l’établissement).
Les professionnels de santé exerçant au CHRU de Nancy sont informés :
Individuellement de la constitution de l’EDS, (intégration et réutilisation de leurs données dans l’EDS, modalités d’exercice de leurs droits et existence du portail de transparence) par :
(a) Par courrier diffusé à l’ensemble du personnel ;
(b) L’information collective publique déjà détaillée précédemment (site Internet, presse, réseaux sociaux, etc.),
(c) Par une information à l’occasion de diverses instances (Commission Médicale Etablissement, Assemblée Générale des cadres, etc.), sur l’Intranet du CHRU (Actus et page dédiée dans l’onglet recherche notamment), et via les différents journaux internes tels que l’Info Hebdo ou l’Actu DTNIB.
Exercer ses droits
Chaque personne concernée peut faire valoir ses droits auprès du Délégué à la protection des données (DPO) : par courrier postal, par mail, par téléphone ou en s’adressant aux professionnels de santé qui la prennent en charge.
Une fois la demande reçue, le DPO l’enregistre sur le registre des demandes d’exercice de droits.
Une vérification de l’identité peut être effectuée.
Puis le DPO accuse réception de la demande par mail ou courrier avec accusé de réception.
La demande est enregistrée sur le registre des activités de traitement et est transmise aux départements / services concernés.
Une réponse est adressée à la personne concernée demandeuse sous un délai d’un mois.