EDS CHU Poitiers
Identification de la base
Base disponible via l'Entrepôt de la PDS
non
Responsable scientifique
Médecin de santé publique
eds@chu-poitiers.frCaractéristiques des données
Objectif initial de la base
Les finalités de l'EDS pour le CHU de Poitiers, qui se fondent sur l’exercice d’une mission d’intérêt public (articles 6-1-e et 9-2-i du Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD), sont :
- Utilisation secondaire des données dans le cadre de recherches, d’études, d’évaluations dans le domaine de la santé ;
- Utilisation et mise en œuvre exclusivement à partir des données de l'EDS pour l'usage exclusif du responsable de traitement (CHU de Poitiers) à des fins de :
- Réalisation d'études de faisabilité (pré-screening) ;
- Production d'indicateurs ;
- Pilotage stratégique de l'activité ;
- Mise en place ou fonctionnement d'outils d'aide au diagnostic médical ou à la prise en charge ;
- Amélioration de la qualité de l'information médicale ou de l’optimisation du codage dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Domaine médical
Population d'intérêt
La population d’intérêt de la base correspond aux patients pris en charge au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
Effectif cible
L’effectif de la base est de 860 000 patients.
Géographie
La majorité des patients viennent de l'ex-région Poitou-Charentes mais le périmètre ne se limite pas à cette région.
Profondeur historique
2013
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Format i2b2 composé de 4 tables de dimension (patient_dimension, visit_dimension, concept_dimension, provider_dimension) et 1 table de faits (observation_fact).
Nature des données
Données administratives, médico-administratives, cliniques et biologiques structurées, semi-structurées et non structurées issues des logiciels du système d'information hospitalier.
Appariement avec le NIR
L'EDS du CHU de Poitiers ne contient pas le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale).
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
Les NIR ne sont jamais détenus en clair mais de façon hachée, sous contrôle de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
Qualité
Processus de collecte
Les données sont extraites des bases de données du système d'information hospitalier du CHU de Poitiers.
Les données sont produites dans le cadre de la prise en charge médicale des patients.
Les données pertinentes aux finalités de l'EDS sont extraites et transformées au format i2b2 pour faciliter l'utilisation secondaire.
Processus qualité
Des tests unitaires des fonctions de transformation et un monitoring des données mises à jour sont réalisées.
Des tests statistiques ont été développés pour détecter des anomalies dans les données.
Dans le cadre de projets de recherche, une vérification manuelle des données exportées est réalisée.
Délégué à la protection des données (DPD)
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers – Direction Générale
2 rue de la Milétrie - CS90577
86021 POITIERS Cedex
CHU de Poitiers
dpo@chu-poitiers.frRéglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Autorisation réglementaire de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) obtenue le 25/04/2025 (délibération DT-2025-005 concernant la demande n°2236583).
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données de la base est de 20 ans.
Modalités d’information des personnes concernées
Une note d’information relative à la constitution de l’EDS à destination des patients pris en charge au CHU de Poitiers a été validée par un groupe de travail et testée auprès d’une association de patients. L'information porte sur l'ensemble des finalités déclarées.
Une information individuelle et collective est mise en place.
Concernant l'information individuelle :
- la diffusion de la note d'information se fait par courriel à l'ensemble des personnes concernées par l'EDS pour lesquels le mail est disponible ;
- l'intégration de la note d'information sur le portail Hôpitaux 86 ;
- l'intégration d'une mention relative à la réutilisation des données en bas des comptes rendus produits par le CHU de Poitiers ;
- la mise à jour du livret d'accueil.
Concernant l'information collective, l'information est réalisée via les supports suivants :
- Affiches dans les salles d'attente et d'accueil ;
- Communiqué dans la presse locale ;
- Articles sur l'EDS dans le CHU magazine et les réseaux sociaux ;
- Portail de transparence relié au site internet du CHU de Poitiers ;
- Note d'information diffusée auprès des associations de patients.
Par ailleurs, plusieurs campagnes d’informations auprès des professionnels de santé ont été réalisées.
Une demande de dérogation à l’information individuelle a été effectuée pour les patients pour lesquels aucune adresse électronique n'est disponible, les actions suivantes ont été menées afin de protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes des patients concernés :
- Diffusion sur le portail de transparence l’information sur la constitution de l’EDS et la réutilisation de donnée dans le cadre de recherche ;
- Diffusion dans la presse régionale, les réseaux sociaux et des communiqués de presse de la constitution de l’EDS ;
- Solliciter les associations de patients afin de relayer l’information sur la constitution de l’EDS.
Exercer ses droits
Le point d’entrée principal des demandes d’exercice des droits est le DPO en privilégiant les échanges par voie postale ou par voie électronique.
Pour un projet de recherche spécifique, les patients pourront également solliciter l’investigateur du projet par voie électronique pour avoir des informations complémentaires.
Un formulaire d'opposition est disponible sur le portail de transparence et peut être transmis au DPO par courrier, par email ou directement par internet via ce même portail.