EDS de l'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris)

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Identification de la base

Base partagée via l’Entrepôt de la PDS

Non

Responsable scientifique

Christel GERARDIN
Christel GERARDIN

Médecin et ingenieure

christel.gerardin@aphp.fr

Caractéristiques des données

Objectif initial de la base

Cette base de données de santé rassemble les informations produites dans le cadre de la prise en charge de plus de 20 millions de patients au sein des établissements de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Elle regroupe plusieurs grandes catégories de données médicales : des comptes-rendus médicaux rédigés par les équipes soignantes, au nombre de plus de 214 millions ; des résultats d'examens de biologie médicale, au nombre d'environ 1 490 millions ; des résultats d'examens d'imagerie médicale, au nombre de 43 millions ; des diagnostics posés au cours des prises en charge, au nombre de 83 millions ; ainsi que des actes médicaux et de soins réalisés, au nombre de 100 millions. Ces données couvrent ainsi l'ensemble du parcours de soin d'un patient, depuis les comptes-rendus médicaux jusqu'aux résultats d'analyses biologiques et d'imagerie, en passant par les diagnostics posés et les actes réalisés.

Cette base a été constituée dans un double objectif. D'une part, elle vise à appuyer le pilotage de l'activité hospitalière : développer des indicateurs de suivi de l'activité, mener des études permettant d'évaluer la qualité des soins, suivre les tensions au sein des établissements, surveiller les épidémies saisonnières et le risque infectieux, ou encore évaluer le bon usage des médicaments. D'autre part, elle a vocation à soutenir la recherche médicale et l'innovation : faire progresser la recherche grâce à de grands volumes de données, faciliter la réalisation d'études cliniques, accélérer le développement et l'évaluation de technologies innovantes, et contribuer au développement de l'intelligence artificielle au service du soin, de l'organisation administrative des hôpitaux et de la recherche. La constitution de cette base s'inscrit par ailleurs dans une trajectoire de transformation soutenue financièrement par l'État français, dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et d'un programme national d'accompagnement à la constitution d'entrepôts de données de santé au sein des hôpitaux.

Les données rassemblées dans cette base proviennent des logiciels utilisés au quotidien par les professionnels de santé dans le cadre de la prise en charge des patients. Elles sont donc produites à l'origine pour répondre aux besoins du soin, puis extraites, structurées et mises à disposition afin de pouvoir être réutilisées à d'autres fins, notamment le pilotage et la recherche, dans le respect du cadre réglementaire applicable aux données de santé. Cette réutilisation est encadrée par plusieurs instances : un comité chargé de définir la stratégie générale et la feuille de route, réunissant des représentants des communautés médicale, paramédicale, scientifique et des usagers ; un comité scientifique et éthique, chargé d'évaluer les aspects scientifiques, éthiques et réglementaires des projets de recherche menés à partir de ces données ; ainsi qu'un espace d'échange réunissant les utilisateurs de la base. Les données, ainsi que les outils permettant de les exploiter, sont hébergées par l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris dans un centre de données, avec des niveaux élevés de sécurité et de contrôle des accès. Les patients sont informés de l'utilisation de leurs données à ces fins et disposent d'un droit d'opposition.

Domaine médical

Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cancérologie
Cardiologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Médecine interne
Médecine d’urgence
Neurologie
Pédiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Urologie, andrologie et néphrologie
Traumatologie
Rhumatologie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Odontologie
Gériatrie
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Médecine générale
Maladies rares
Endocrinologie et métabolisme
Dermatologie, vénérologie
Déficiences et handicaps

Population d'intérêt

Ensemble des patients pris en charge dans les hôpitaux de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, quel que soit le motif de leur prise en charge, dans le cadre d'une consultation, d'une hospitalisation, d'un passage aux urgences ou d'un acte médico-technique. La base regroupe les données administratives, médicales et médico-techniques produites au cours de leur parcours de soins au sein des établissements de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Effectif cible

20 millions de patients (juin 2026)

Géographie

Les patients proviennent de l'ensemble du territoire français, ainsi que de l'international.

Profondeur historique

2017

Mise à jour

Collecte active – Quotidienne

Catégories des données

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
informations relatives à la santé, aux conditions sociales et environnementales, aux habitudes de vie et au contexte économique des personnes concernées recueillies à l'occasion d'activité de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médical

Source(s) de données/Origine

Dossiers médicaux
Dispositifs médicaux

Périmètre des données

Accès au détail : https://panorama.eds.aphp.fr/explorer-les-donnees

La base contient les données produites dans le cadre de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Elle regroupe des données administratives, médicales, médico-techniques et biologiques issues des différents systèmes d'information hospitaliers.  Les données couvrent notamment l'identification et les caractéristiques des patients, les séjours hospitaliers, les consultations, les passages aux urgences, les diagnostics, les actes médicaux et soignants, les prescriptions, les médicaments administrés, les résultats d'examens biologiques, les comptes rendus médicaux, les données d'imagerie, ainsi que diverses informations relatives au parcours de soins.  L'organisation de la base repose sur plusieurs centaines de structures de données représentant les différents domaines fonctionnels du système d'information hospitalier. Chaque structure comporte un nombre variable d'attributs permettant de décrire les événements de soins, les ressources mobilisées et les informations cliniques associées. Le périmètre exact des données évolue au fil de l'intégration de nouvelles sources de données et de l'enrichissement de l'entrepôt.

Nature des données

Accès au détail : https://panorama.eds.aphp.fr/explorer-les-donnees. Toutes les natures disponibles (non structurée à structurée)

Appariement avec le NIR

L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS). 

Le NIR peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles. 

Les NIR ne sont jamais détenus en clair mais de façon hachée, sous contrôle de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).

L’EDS de l’AP-HP contient le NIR lorsqu'il existe.

Documentation de la base

Dictionnaires de données et documentation

Programmes facilitant l'exploitation des données

Qualité

Processus de collecte

Les données sont collectées dans le cadre de la prise en charge courante des patients au sein des hôpitaux de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Elles sont initialement produites et enregistrées dans les différents systèmes d'information utilisés par les professionnels de santé, les personnels administratifs et les plateaux médico-techniques.

Les données sont ensuite extraites, transformées et intégrées dans la base selon des procédures standardisées. Ces opérations permettent d'harmoniser les formats, de consolider les informations provenant de sources multiples et d'assurer leur cohérence. Les équipes chargées de l'exploitation des systèmes d'information et de la gouvernance des données interviennent dans ce processus afin de garantir la qualité, la traçabilité et la sécurité des données intégrées.

Contexte de saisie le cas échéant

Les données sont saisies dans le cadre des activités habituelles de soins, de diagnostic, de suivi médical, de gestion administrative et de facturation réalisées au sein des établissements de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

La saisie est effectuée par les professionnels habilités dans les outils métiers utilisés pour la prise en charge des patients. Certaines données peuvent également être produites automatiquement par des équipements biomédicaux, des systèmes d'imagerie médicale, des laboratoires de biologie médicale ou d'autres applications spécialisées du système d'information hospitalier.

Processus qualité

La qualité des données repose sur un ensemble de contrôles réalisés à différentes étapes de leur cycle de vie. Des vérifications sont effectuées lors de la collecte, de l'intégration et de l'exploitation des données afin de détecter les incohérences, les doublons, les valeurs manquantes ou les anomalies de format.

Des règles de validation, des contrôles de cohérence et des indicateurs de qualité sont mis en œuvre pour surveiller la complétude, l'exactitude et la fiabilité des informations. Les anomalies identifiées font l'objet d'analyses et, lorsque cela est possible, de corrections en lien avec les systèmes sources ou les équipes responsables des données.

La gouvernance des données de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris contribue également à l'amélioration continue de la qualité des données au travers de référentiels communs, de procédures documentées et d'actions régulières de suivi et d'audit.

Délégué à la protection des données (DPD)

Equipe DPO - Conformité et protection des données personnelles

Direction des Services Numériques
33 Boulevard de Picpus
CS21705 \ Pavillon 2
75571 Paris cedex 12

dpo@aphp.fr

Réglementaire

Encadrement réglementaire de la base

Délibération n° 2017-013 du 19 janvier 2017 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ». (demande d’autorisation n° 1980120).

Durée de conservation des données

20 ans

Modalités d’information des personnes concernées

Depuis 2017, toute personne prise en charge à l'AP-HP est informée de manière individuelle, au moyen de nombreux supports :
- Lors de la constitution de l’EDS en 2017 : courriers envoyés aux patients et campagne d’information 
- Site web principal de l’AP-HP : intègre une page https://www.aphp.fr/RGPD consacrée à l’information 
- Site web de l’EDS : information sur les données, les finalités, les recherches + espace dédié à l’exercice 
- Site web de l’Espace Patient : espace dédié à l’information RGPD patients + référence explicite à l’EDS 
- Sites web des 38 sites hospitaliers : espace dédié à l’information RGPD ou un renvoi vers le site web 
- Affiches d’information apposées dans les salles d’accueil, les locaux de consultation et d’hospitalisation 
- Livret d’accueil : page dédiée à l’information patient et EDS
- Mention d’information individuelle apposée au bas des comptes rendus médicaux Orbis et convocations.
Consultez le portail de transparence

Exercer ses droits

Formulaire disponible sur https://eds.aphp.fr/formulaire-dopposition