EDS Joseph Santé et Intelligence Artificielle
Identification de la base
Base disponible via l'Entrepôt de la PDS
non
Responsable scientifique
Responsable de la recherche clinique
gfnyasse@hopital-saint-joseph.frCaractéristiques des données
Objectif initial de la base
La base a pour objectif initial la création, la gestion et l’utilisation d’un entrepôt de données de santé dénommé JOSAI, afin de permettre la réutilisation des données de santé collectées dans le cadre du fonctionnement d'outils d'aide au diagnostic ou à la prise en charge des patients, à des fins de pilotage de l’activité, d’amélioration de la qualité de l’information médicale et de réalisation de travaux de recherche, d’étude ou d’évaluation en santé.
Domaine médical
Population d'intérêt
L'ensemble des patients ayant consulté ou ayant été hospitalisés à l'Association Hôpital Saint Joseph Marseille.
Effectif cible
490 000 patients.
Géographie
80% des patients proviennent de Marseille et du département des Bouches du Rhône.
Profondeur historique
2021
Mise à jour
Collecte active – Quotidienne
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
La base de données contient des données issues de la prise en charge des patients au sein de l’Association Hôpital Saint Joseph de Marseille. Elle regroupe des données administratives, médico-administratives et cliniques provenant notamment du dossier patient informatisé, du programme de médicalisation des systèmes d’information et du logiciel de biologie médicale.
Nature des données
Les données concernées sont des données internes à l’établissement, structurées et non structurées. Elles proviennent de la gestion administrative des patients, du programme de médicalisation des systèmes d’information, du dossier patient informatisé, du logiciel de biologie médicale.
Appariement avec le NIR
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles. Il peut être mobilisé uniquement à des fins de chaînage.
Les NIR ne sont jamais détenus en clair mais de façon hachée, sous contrôle de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
Qualité
Processus de collecte
Les données sont collectées à partir des systèmes d’information internes de l’Association Hôpital Saint Joseph de Marseille, dans le cadre de la prise en charge des patients et de l’activité hospitalière.
Elles proviennent notamment de la gestion administrative des patients, du dossier patient informatisé, du programme de médicalisation des systèmes d’information et du logiciel de biologie médicale.
La collecte est réalisée de manière automatisée par des flux techniques sécurisés. Les données sont extraites des bases sources, puis intégrées dans l’entrepôt de données de santé après application des mécanismes de pseudonymisation.
Contexte de saisie le cas échéant
Les données sont initialement saisies par les professionnels de santé et les personnels administratifs dans les logiciels métiers de l’établissement, dans le cadre habituel des soins, du suivi médical des patients et de la gestion administrative.
Processus qualité
La qualité des données est assurée par des contrôles réguliers lors de l’alimentation de l’entrepôt et tout au long de son exploitation.
Des vérifications techniques et fonctionnelles sont réalisées lors des flux d’intégration afin de détecter les erreurs, incohérences ou anomalies.
Délégué à la protection des données (DPD)
Hôpital Saint Joseph - Direction Générale
26 boulevard de Louvain
13008 Marseille
dpo@hopital-saint-joseph.fr
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Le traitement a été autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés par la décision n° DT‑2026‑003 autorisant l’Association Hôpital Saint‑Joseph Marseille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS‑JOSAI » (demande d’autorisation n° 2240059).
Durée de conservation des données
Les données contenues dans l’entrepôt sont conservées pendant une durée maximale de vingt ans à compter de leur collecte dans le cadre des soins.
Modalités d’information des personnes concernées
Les patients seront informés individuellement de l’existence de l’entrepôt de données de santé et de la réutilisation de leurs données lors de leur prise en charge, par des supports papier et numériques, ainsi que par les sites internet de l’établissement.
Pour les patients pris en charge antérieurement et non suivis, l’information sera délivrée par voie électronique lorsque cela est possible. Une information collective complètera ce dispositif via des publications sur les sites internet de l’établissement et des supports de communication publics.
Exercer ses droits
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition via un portail de transparence sécurisé, un formulaire en ligne, par courrier électronique ou par courrier postal auprès du délégué à la protection des données de l’établissement.