La Commission nationale de l'informatique et des libertés et le Health Data Hub organisent un webinaire sur les nouvelles procédures d’accès simplifié aux données de la base principale du SNDS
Suite à la parution de deux méthodologies de référence (MR) visant à simplifier l’accès aux données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Health Data Hub organisent un webinaire afin de présenter ces référentiels et le kit pédagogique mis à disposition pour accompagner les porteurs de projets.
Cette formation destinée à un large public se déroulera le 27 février prochain à 9h30 lors d’un webinaire.
Des procédures simplifiées pour accéder aux données de la base principale du SNDS
Si les données sont parfaitement anonymes, les porteurs de projet peuvent accéder librement aux données. Si elles ne le sont pas parfaitement, des démarches réglementaires doivent être entreprises pour accéder aux données personnelles de santé à des fins d’études, de recherches ou d’évaluation.
La base principale du SNDS est une base de données pseudonymisées regroupant des données médico-administratives (feuilles de soin, facturations hospitalières et causes médicales de décès) pour la quasi-exhaustivité de la population française. Cette base permettant la réalisation de projets propices à l’innovation en santé.
Les méthodologies de référence MR-007 et MR-008 sont des procédures simplifiées permettant aux organismes publics (MR-007) et privés (MR-008), à l'exception des assureurs, de traiter les données de cette base sans autorisation de la CNIL dès lors que les projets respectent l’ensemble des conditions fixées par ces textes.
Une formation sur les MR-007 et MR-008 à destination du grand public
Afin de présenter le contenu et les exigences de ces procédures ainsi que la documentation pédagogique mise à votre disposition pour vous permettre de soumettre prochainement des projets, la CNIL et le Health Data Hub vous proposent un webinaire le mardi 27 février à 9h30.
Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire au plus tôt :