EDS Joseph Santé et Intelligence Artificielle - via la PDS
Identification de la base
Base partagée via l’Entrepôt de la PDS
A venir
Note d’information relative aux données personnelles
La Plateforme des données de santé est responsable du traitement de l'Entrepôt de la PDS, dans lequel sont versées les données de cette base. L'Entrepôt de la PDS a pour objectif de permettre la réutilisation des données de santé qu'il contient à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé. Vous retrouverez toutes les informations sur le traitement de vos données dans le cadre de l'Entrepôt de la PDS en cliquant sur la note ci-contre.
Vous pouvez également découvrir tous les projets menés grâce aux données de cette base en renseignant le nom de la base dans la barre de recherche du Répertoire public des projets : https://health-data-hub.fr/projets
Responsable scientifique
Senior Clinical Operations Leader
gfnyasse@hopital-saint-joseph.frCaractéristiques des données
Objectif initial de la base
Bases de données issues de l’entrepôt de données de l’Association Hôpital Saint-Joseph Marseille étant partagés à l’Entrepôt de la PDS.
Pour plus d’informations concernant l’entrepôt de données de l’Association Hôpital Saint-Joseph Marseille se référer à la fiche d’identité dans le répertoire.
Qualité
Processus de collecte
Les données sont collectées à partir des systèmes d’information internes de l’Association Hôpital Saint Joseph de Marseille, dans le cadre de la prise en charge des patients et de l’activité hospitalière.
Elles proviennent notamment de la gestion administrative des patients, du dossier patient informatisé, du programme de médicalisation des systèmes d’information et du logiciel de biologie médicale.
La collecte est réalisée de manière automatisée par des flux techniques sécurisés. Les données sont extraites des bases sources, puis intégrées dans l’entrepôt de données de santé après application des mécanismes de pseudonymisation.
Les données sont initialement saisies par les professionnels de santé et les personnels administratifs dans les logiciels métiers de l’établissement, dans le cadre habituel des soins, du suivi médical des patients et de la gestion administrative.
Processus qualité
La qualité des données est assurée par des contrôles réguliers lors de l’alimentation de l’entrepôt et tout au long de son exploitation.
Des vérifications techniques et fonctionnelles sont réalisées lors des flux d’intégration afin de détecter les erreurs, incohérences ou anomalies.
Délégué à la protection des données (DPD)
Plateforme des données de santé, à l'attention du délégué à la protection des données,
9 rue Georges Pitard
75015 Paris
France
Plateforme des données de santé
dpd@health-data-hub.frRéglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Le traitement a été autorisé par la CNIL par la décision n° DT‑2026‑003 autorisant l’Association Hôpital Saint‑Joseph Marseille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS‑JOSAI » (demande d’autorisation n° 2240059).
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est de 20 ans à compter de leur versement dans l'Entrepôt de la PDS.
Modalités d’information des personnes concernées
Les patients seront informés individuellement de l’existence de l’entrepôt de données de santé et de la réutilisation de leurs données lors de leur prise en charge, par des supports papier et numériques, ainsi que par les sites internet de l’établissement.
Pour les patients pris en charge antérieurement et non suivis, l’information sera délivrée par voie électronique lorsque cela est possible. Une information collective complètera ce dispositif via des publications sur les sites internet de l’établissement et des supports de communication publics.
Exercer ses droits
Le versement des données de la base dont vous faites partie dans l’Entrepôt de la PDS et leur mise à disposition via l’Entrepôt n’est pas une obligation et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Comme pour la constitution de la base dans laquelle vos données ont été incluses, vous disposez de plusieurs autres droits sur les données vous concernant dans le cadre de leur versement dans l’Entrepôt de la PDS, comme le droit d’y accéder, de les rectifier, de les effacer ou, dans certains cas, de demander à limiter leur utilisation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Plateforme des données de santé aux coordonnées suivantes :
Par voie électronique : dpd@health-data-hub.fr
Par voie postale :
Plateforme des données de santé
Le délégué à la protection des données
9 rue Georges Pitard
75015 Paris